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des contrats miniers zimbabwe

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des contrats miniers zimbabwe

des contrats miniers zimbabwe :

Comment le Zimbabwe veut quadrupler ses revenus miniers en 4 ans

2022年7月5日  (Agence Ecofin) - Il y a quelques jours, le ministre zimbabwéen des Mines, Winston Chitando, a réaffirmé l’intention de son pays de générer 12 milliards $ de

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Zimbabwe : En 2021, le secteur minier zimbabwéen devrait

2021年11月9日  Le gouvernement zimbabwéen veut quadrupler les revenus miniers annuels d’ici 2023, pour les porter à 12 milliards $. Si le potentiel minéral du pays n’est

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Zimbabwe : les travailleurs miniers percevront le triple de leur ...

2022年7月12日  (Agence Ecofin) - L’Associated Mine Workers Union of Zimbabwe a conclu un accord avec la Chambre des Mines du pays pour tripler les salaires des

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Contentieux : les États africains face aux multinationales

2016年12月12日  Zimbabwe L'actualité par pays À la une ... sur la structuration financière des projets dans les infrastructures et sur les processus de révision des contrats

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ENJEUX ET PERSPECTIVES DE RENÉGOCIATION DES CONTRATS

rons, dans un premier temps, un état des lieux des trois générations de codes miniers adoptés successivement par certains États africains; par la suite, nous focali - serons

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Le Zimbabwe cherche à réformer son secteur minier - cctv

2016年12月6日  Ils demandent des lois qui comblent les pertes de revenus dans le secteur, offrent de la transparence et aussi la divulgation des contrats miniers. Ils veulent aussi

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RDC : le gouvernement réexamine l’accord minier de 6 milliards ...

2021年8月27日  En mai 2021, Félix Tshisekedi a annoncé la révision prochaine des contrats miniers défavorables à la RDC. En raison de la transition énergétique en cours,

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Enjeux et perspectives de renégociation des contrats miniers en ...

En effet, celles-ci sont plus que jamais exposées à de nombreux risques de nature politique dont font partie la renégociation ou l’annulation des conventions, la révision des codes

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Zimbabwe : les exportations du secteur minier devraient

2021年10月28日  Zimbabwe : les exportations du secteur minier devraient s’élever à 4,4 milliards $ en 2021. Date de création: 28 octobre 2021 16:50. Dernière modification le: 28 octobre 2021 18:59. (Agence Ecofin) - Le gouvernement zimbabwéen veut quadrupler les revenus miniers annuels d’ici 2023, pour les porter à 12 milliards $.

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L’industrie minière africaine AfriqueRenouveau

La plupart des contrats miniers africains ont été négociés dans les années 1980 et 1990, quand les bas prix du marché mondial et les risques politiques importants décourageaient les ...

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Guide de l’IISD sur la négociation des contrats miniers à l ...

2015年5月21日  Conscient de la nécessité de mettre à la disposition des pays en développement un outil pour les guider dans la négociation de contrats d’investissement avec les entreprises minières, ce guide cherche à aider les représentants gouvernementaux à identifier leurs besoins et objectifs, et à se préparer à négocier efficacement, afin de

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NOTE CONCEPTUELLE - UNCTAD

principes de la VMA au centre de la négociation des contrats dans le secteur extractif en Afrique. De ce fait, elle sera consacrée à la pré-négociation, à la négociation et au suivi des contrats miniers et pétroliers. Elle s’intéressera également aux moyens, pour la Guinée Equatoriale, de renforcer les effets structurants du ...

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Contentieux : les États africains face aux multinationales

2016年12月12日  Zimbabwe L'actualité par pays À la une ... sur la structuration financière des projets dans les infrastructures et sur les processus de révision des contrats miniers », ...

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ENJEUX ET PERSPECTIVES DE RENÉGOCIATION DES CONTRATS MINIERS

DES CONTRATS MINIERS EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : LE CAS DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Par Benjamin K. Musampa [email protected] Maîtrise en droit international et politique internationale. Expertise : Coopération Sud-Sud et gouvernance des ressources

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Memo : calendrier de mise enœuvre du processus d’examen des contrats ...

des contrats miniers dans des délais très brefs. En parallèle, il serait nécessaire de mettre fin à l’incertitude actuelle concernant les amendements du Code Minier. Limiter les amendements à la taxe minière sur la bauxite, aux droits de douanes et aux dispositions de l’article 217 concernant l’applicabilité immédiate de

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Revision des Contrats - LEGANET.CD

12 Cas de la révisitation des contrats miniers évoquée ci-dessus en RD Congo. Voir aussi les cas du Liberia (2005) et de la Guinée (2008). 13 Rescision ou annulation. 14 Un des buts de l’arbitrage international est d’éviter les juridictions de l’Etat hôte.

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CEPAS, LE 14 2009 - Congo Mines

Les travaux de renégociation des contrats miniers ont été fait en deux temps, respectivement entre le 05 septembre et le 15 octobre 2008 d’une part, et entre le 26 janvier et le 26 mars 2009 en ce qui concerne la finalisation, d’autre part, ont

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Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en République ...

Le caractère administratif des contrats miniers et pétroliers; La justification de la compétence du juge administratif relativement aux contrats miniers et pétroliers; Paragraphe 2 : Les recours juridictionnels possibles en matière de contentieux des contrats miniers et pétroliers; Le référé dans la phase précontractuelle

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Guide de l’IISD sur la négociation des contrats miniers à l ...

2015年5月21日  Conscient de la nécessité de mettre à la disposition des pays en développement un outil pour les guider dans la négociation de contrats d’investissement avec les entreprises minières, ce guide cherche à aider les représentants gouvernementaux à identifier leurs besoins et objectifs, et à se préparer à négocier efficacement, afin de

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L’industrie minière africaine AfriqueRenouveau

La plupart des contrats miniers africains ont été négociés dans les années 1980 et 1990, quand les bas prix du marché mondial et les risques politiques importants décourageaient les ...

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DES CONTRATS MINIERS EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : LE CAS DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Par Benjamin K. Musampa [email protected] Maîtrise en droit international et politique internationale. Expertise : Coopération Sud-Sud et gouvernance des ressources

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Gouvernance des ressources extractives en Afrique et

I. Déséquilibres des contrats miniers et pétroliers: historique et perspectives Les contrats miniers et pétroliers entre Compagnies étrangères et Etats africains présentent des caractéristiques apparemment préjudiciables à la plupart des pays africains dans les contrats négociés jusqu’ici.

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Termes de référence Soutenir la transparence des contrats en ...

• Décrire la politique du gouvernement en matière de transparence des contrats et des licences. Il devra notamment inclure une description expliquant si la législation ou la politique du gouvernement traite de la divulgation des contrats et licences, stipulant notamment si la divulgation des contrats et licences est exigée ou interdite.

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Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en République ...

Le caractère administratif des contrats miniers et pétroliers; La justification de la compétence du juge administratif relativement aux contrats miniers et pétroliers; Paragraphe 2 : Les recours juridictionnels possibles en matière de contentieux des contrats miniers et pétroliers; Le référé dans la phase précontractuelle

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CADRE JURIDIQUE ET CONTRACTUEL DES ACTIVITES EXTRACTIVES LES CONTRATS ...

Initiative pour la Transparence des Industries Extractives 1 FORMATION DES MEMEBRES DU GMP ET DE LA SOCIETE CIVILE CADRE JURIDIQUE ET CONTRACTUEL DES ACTIVITES EXTRACTIVES LES CONTRATS MINIERS-CONTEXTE GENERAL Dakar 24 mars 2015 Idrissa BODIAN /Consultant Tel: 00221776301634 Email:

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CEPAS, LE 14 2009 - Congo Mines

Les travaux de renégociation des contrats miniers ont été fait en deux temps, respectivement entre le 05 septembre et le 15 octobre 2008 d’une part, et entre le 26 janvier et le 26 mars 2009 en ce qui concerne la finalisation, d’autre part, ont

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES MINES

paraétatiques ainsi que des différents partenaires aux contrats et enfin à des descentes sur terrain afin de compléter les informations disponibles. S’agissant particulièrement de l’analyse des contrats, la Commission a opté pour la procédure de travail suivante : • La fixation des critères d’évaluation des contrats ;

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